Coronavirus : page d’information interne

Dernière mise à jour : mercredi 1^er juillet, 16h Pour préserver votre santé et celles des autres, nous vous rappelons que vous devez impérativement respecter les consignes sanitaires données par les autorités ainsi que les consignes mises en place au sein de l’entreprise. Retrouvez sur cette page toutes les mesures prises par la direction pour l’ensemble des salariés du Groupe Brangeon

Déconfinement
Magazine Contact mai-juin 2020
Organisation du travail
Foire aux questions
Assistance psychologique
Télémédecine
Consignes de sécurité sanitaire

Déconfinement

La reprise de nos activités étant fortement dépendante du niveau d’activité de nos partenaires, tous les salariés ne reviendront pas nécessairement travailler à partir du 11 mai.

Découvrez le Guide de retour regroupant les consignes de sécurité, à consulter par tous les salariés.

Pour votre sécurité et celle des autres, nous vous rappelons qu’il est très important de bien respecter les gestes barrières. Votre responsable se tient à disposition pour répondre à vos questions.

Magazine Contact mai-juin 2020

Dans ces circonstances inédites, c’est un numéro spécial du magazine Contact que nous vous proposons : un numéro concocté par une équipe confinée, un numéro positif qui montre toute l’implication et tout le professionnalisme des salariés. Découvrez-le ici ! Nous y parlons de vous, du quotidien chamboulé et de la solidarité qui s’est manifestée tout au long de cette période. Pour recevoir vote magazine par e-mail, inscrivez-vous sur le lien suivant.

Organisation du travail

Comme vous le savez, l’entreprise a été contrainte de se mettre en activité partielle et ce en raison de la diminution très importante de ses activités. De ce fait, et conformément aux directives récemment transmises par le Gouvernement, les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfants et/ou personnes à risques) qui étaient en cours au moment du placement en activité partielle ne seront pas renouvelés à leur terme. Le salarié sera automatiquement placé en activité partielle. Cette possibilité ne s’applique que pour les salariés rattachés à un établissement fermé. Conformément aux annonces du Gouvernement, nous vous informons que les arrêts de travail pour garde d’enfant ou arrêts personnes à risques ont pris fin au 30 avril 2020. Ainsi depuis le 1^er mai 2020, les salariés dans cette situation sont automatiquement placés en activité partielle. Une note d’information concernant votre rémunération a été envoyée en complément de vos bulletins de paie de mars, avril et mai 2020. Formulaires à télécharger : > Demande de pose de congés (compteur RCR, CP, RTT…) > Demande d’utilisation du compte épargne-temps (CET) > Demande d’arrêt de travail pour garde d’enfants Les formulaires sont à compléter et à envoyer uniquement par e-mail à l’adresse monbulletin@brangeon.fr Si vous avez des questions, nous vous remercions de vous rapprocher de votre supérieur hiérarchique.

Foire aux questions (FAQ)

Question : Un salarié placé en chômage partiel continue-t-il d’acquérir des congés payés sur cette période ? Réponse : Oui, l’article R 5122-11 du code du travail prévoit expressément, en son dernière alinéa, que « la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés » Question : Un salarié qui est en arrêt de travail “dérogatoire” (garde d’enfants ou salarié à risques) continue-t-il d’acquérir des congés payés sur cette période ? Réponse : En l’état actuel de la réglementation, oui mais uniquement si la durée cumulée de cet arrêt ainsi que les arrêts antérieurs n’excèdent pas 30 jours calendaires pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. En revanche, si la durée cumulée de cet arrêt ainsi que les arrêts antérieurs excèdent 30 jours calendaires, vous cesserez d’acquérir des congés payés sur la période d’absence. Question : Un salarié peut-il être en arrêt de travail pour garde d’enfants et en télétravail ? Réponse : Non, le salarié absent pour garde d’enfants ne peut pas être en télétravail. Son contrat de travail est suspendu (même régime que la maladie). Question : Un salarié peut-il être en télétravail et en activité partielle ? Réponse : Oui, le télétravail n’est qu’un mode d’organisation du temps de travail. L’activité partielle est un outil qui permet d’indemniser une réduction d’activité peu importe que le salarié exerce ses fonctions au sein de l’entreprise ou chez lui. Question : Mon conjoint est au chômage, puis-je demander l’arrêt de travail pour garde d’enfants ? Réponse : Dans la mesure où le parent au chômage est en capacité de garder les enfants, l’autre parent ne peut pas bénéficier de la mesure dérogatoire pour garde d’enfants. Question : Si un salarié est en télétravail, son conjoint peut-il bénéficier du dispositif arrêt de travail pour garde d’enfants ? Réponse : En l’état actuel des informations dont nous disposons, nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. Nous attendons la publication des ordonnances du gouvernement. Question : Je suis actuellement apprenti. Suis-je soumis aux règles d’activité partielle si mon entreprise y a recours ? Réponse : Oui, les règles en matière d’activité partielle (chômage partiel) s’appliquent aux apprentis et aux contrats de professionnalisation au même titre que les autres salariés de l’entreprise. Question : Je suis divorcé(e) et mes enfants sont en garde alternée. Je souhaite bénéficier du dispositif de garde d’enfants la semaine où j’ai la garde. Est-ce possible ? Réponse : Oui, l’Assurance maladie précise en effet qu’il est “possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement”. Les parents peuvent donc poser alternativement ces jours pour garde d’enfants. Question : Je dispose d’un compte épargne temps (CET), puis-je utiliser les droits figurant sur ce CET au lieu de prendre mes CP ou mes RTT ? Réponse : Oui. La Direction a décidé d’assouplir les modalités de prise des droits figurant dans ce compte épargne temps. Pour ce faire, vous devez compléter le formulaire n°3 à télécharger ici (version Word modifiable) et le renvoyer uniquement à l’adresse e-mail : monbulletin@brangeon.fr (ne pas engorger les autres adresses e-mail du service RH). Question : Je souhaite disposer du chômage partiel. Or, aucun des formulaires (formulaire 1, 2 et 3 ) ne correspond à ma demande. Comment dois-je faire ? Réponse : À défaut d’envoi de votre part de l’un des formulaires, le chômage partiel sera automatiquement appliqué. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Question : Mon assistante maternelle refuse de garder ma fille (non scolarisée) car son mari a des problèmes de santé. Savez-vous si je peux bénéficier de l’arrêt de travail pour la garde d’enfant à domicile ? Réponse : L’arrêt dérogatoire permet aux parents n’ayant pas d’autres moyens de garde de cesser leur activité pour garder leurs enfants. Et ce, quel que soit le moyen de garde initial. Question : Je suis en train de regarder quelle option choisir. Je voulais savoir s’il est possible de faire un mixe CP, RCR ? Et que se passe-t-il si le confinement se prolonge au-delà des CP et RCR que j’ai posés ? Réponse : Oui, vous pouvez cumuler la pose de CP, de RTT, d’heures de votre compteur RCR, ou encore de compteur d’heures. Si le confinement se prolonge au-delà des jours que vous avez posés, le chômage partiel vous sera automatiquement appliqué. Question : Mon contrat de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine. Le dispositif du chômage partiel prévoit-il une prise en charge de mes heures supplémentaires ? Réponse : Non, le chômage partiel ne prévoit pas d’indemnisation des heures supplémentaires. Il prévoit uniquement une indemnisation sur la base de 35 heures par semaine. Question : Dans le cas du télétravail, avons-nous quelque chose à remplir ? Réponse : Non. Il convient de préciser que c’est l’employeur qui décide de vous demander de télétravailler. Il peut décider de mettre fin à ce télétravail à tout moment. Dans ce cas, vous devrez remplir les formulaires. Merci de vous rapprocher de votre supérieur hiérarchique sur le sujet. Question : Peux-t-on utiliser les CP en cours d’acquisition ? Réponse : Oui, vous le pouvez mais dans la limite de 10 jours pour les salariés dont l’ancienneté est de plus d’un an et dans la limite du nombre de CP acquis pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté. Question : Peux-t-on poser des RTT par anticipation ? Réponse : Non, cela n’est pas possible. Question : Quelle est la durée de l’arrêt de travail pour garde d’enfants ? Réponse : L’arrêt de travail pour garde d’enfants peut désormais être déclaré pour une durée comprise entre 1 et 21 jours calendaires. Si vous souhaitez prolonger la durée de votre arrêt de travail pour garde d’enfants, merci de bien vouloir adresser le formulaire n°1 dûment complété à l’adresse monbulletin@brangeon.fr Question : Quelle solution est la plus avantageuse entre l’arrêt de travail pour garde d’enfants et le chômage partiel ? Réponse : En l’état actuel des dispositions réglementaires, il semblerait que les salariés qui bénéficient d’un arrêt maladie “personne à risques” ou d’un arrêt “pour garde d’enfants” ou de tout autre arrêt maladie, ne pourraient pas percevoir un salaire supérieur au salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient été présents dans l’entreprise et mis en activité partielle ou chômage partiel (peu importe que l’arrêt ait débuté avant ou qu’il intervienne pendant la période d’activité partielle). Dans ces conditions, les éventuels compléments de salaire versés au titre de ces absences (arrêt maladie personne à risques, arrêt pour garde d’enfant ou tout autre arrêt maladie) pourraient être diminués pour tenir compte de l’impact de l’activité partielle ou chômage partiel sur la rémunération habituelle. Question : Si j’ai posé des CP ou RTT pendant la période de confinement, puis-je les supprimer ? Réponse : Non. De plus, l’employeur peut déplacer des congés payés déjà posés par le salarié, sur une autre période à venir, pour couvrir la période d’absence du salarié, compte tenu des circonstances exceptionnelles. Question : Que faire si je ne veux pas de diminution de ma rémunération ? Réponse : Je peux poser les heures de mon compteur RCR, ou compteur d’heures, ou poser des RTT ou encore poser des congés payés (acquis et non pris au 31 mai 2020).

Assistance psychologique

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, et afin de vous aider à gérer au mieux les impacts psychologiques de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, les services d’assistance psychologique REHALTO sont disponibles 24h/24 au 0 800 006 701 (numéro vert gratuit). Ce service peut vous apporter une aide en cas de problématiques : • professionnelles : conflit, démotivation, stress…, • personnelles : dépendance, maladie, perte de vitalité…, • familiales ou conjugales par exemple. N’hésitez pas à faire appel à ces professionnels qui agissent en toute confidentialité (par téléphone ou de visu en cabinet). Pour des difficultés d’ordre social (logement, santé, invalidité, endettement, handicap…), veuillez contacter le service RH par e-mail via monbulletin@brangeon.fr ou par téléphone au 02 41 72 40 56. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans cette période très particulière.

Télémédecine

Avec MédecinDirect, vous pouvez consulter un médecin généraliste ou spécialiste par écrit, par téléphone ou vidéo, 24h/24 et 7j/7. La téléconsultation médicale est prise en charge à 100 % par notre complémentaire santé. Pour toutes les informations pratiques, veuillez consulter les documents suivants :